L'Association est régie par les principes de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901.
La création de l'Association a été déclarée le 20 mars 1992, cette déclaration ayant été publiée au Journal Officiel du 15 avril 1992 (N° préfecture W691065605)
L'Association a pour dénomination « AssTRA » : Association Tutélaire Rhône-Alpes.
Assurer en application des dispositions du Code Civil en vigueur et de toutes les dispositions législatives et réglementaires, l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique, notamment d'assurer la Tutelle d'Etat, les tutelles en gérance, les tutelles des majeurs incapables, les curatelles, les tutelles aux prestations familiales, les mandats spéciaux, etc. Ce dans le département du Rhône conformément à son agrément.
Le siège social est fixé actuellement au : 1, rue Gabriel Ladevèze 69140 Rillieux-la-Pape.
Téléphone : 04 72 98 05 70
La durée de l'Association est illimitée.
Responsable de la publication :
Madame Anne-Aymone Crastes (Directrice)
Conception du site :
www.aldiweb.com - Téléphone : 06 85 66 84 12 - Webmaster : Jean-Pierre Gougnot
Hébergement du site :
Evxonline - 3, rue de Franche Comté 50103 Cherbourg en Cotentin (France) - Tél. 0899.492.350
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